Cadre réglementaire de l'objet non lucratif
Respect strict de la Loi du 1er Juillet 1901
Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès au portail d'information institutionnelle de l'association ART CONCEPT (RNA : W2A1002275). Toute personne naviguant sur ce site accepte sans réserve les clauses énumérées ci-après. Conformément à nos engagements statutaires d'utilité publique, les informations publiées ne visent qu'à promouvoir nos ateliers d'éducation populaire en Corse et à diffuser nos observations de terrain.
Toute tentative d'utilisation des ressources documentaires ou visuelles de ce portail à des fins commerciales, publicitaires ou lucratives est strictement interdite par la loi et fera l'objet de poursuites pénales immédiates. Les cours et supports d'expression artistique dispensés par l'association sont protégés par le droit d'auteur d'utilité publique, garantissant leur neutralité et leur gratuité intégrale.
Charte d'accès aux ateliers créatifs gratuits
Une participation fondée sur l'inclusion active et la mixité
L'inscription et l'accès à nos différents pôles (arts plastiques, arts de la table, art floral et création décorative) s'effectuent sur simple dépôt de dossier, sans contrepartie financière directe ou indirecte. L'association se réserve le droit de prioriser l'attribution des places disponibles aux publics les plus éloignés de la vie culturelle, conformément à nos objectifs d'utilité publique validés lors de l'Audit 2026.
Les participants s'engagent à respecter l'esprit d'écoute mutuelle, d'éco-citoyenne et d'éco-responsabilité qui anime notre structure, notamment lors de la manipulation des matériaux naturels de terrain ou lors des sorties de sensibilisation au vivant dans la vallée d'Ucciani.
Limitation de responsabilité et force majeure
Savoir-faire artistiques et sécurité des pratiques d'atelier
ART CONCEPT déploie ses meilleurs efforts pour assurer la pertinence et la mise à jour constante des données publiées sur ce portail. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles inexactitudes techniques ou de l'inaccessibilité temporaire du site due à des opérations de maintenance de sécurité. Les supports de cours et fiches techniques d'art floral ou décoratif sont fournis à titre de partage de connaissances d'utilité publique.
La réalisation autonome de pratiques présentées dans nos bulletins de terrain demeure sous l'entière responsabilité des lecteurs, l'association n'encadrant la sécurité physique que lors des sessions présentielles officielles.
Évolutions contractuelles et litiges
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige persistant relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces clauses, et après épuisement des voies de conciliation amiable menées auprès de notre conseil d'administration en 2026, les tribunaux compétents de la région d'Ajaccio seront seuls saisis pour trancher le différend.
L'association se réserve le droit d'adapter ces dispositions à tout moment afin de refléter de nouvelles contraintes d'utilité publique ou les conclusions de ses audits organisationnels annuels.